Avis juridique

1. Information générale

Le présent site web est la propriété de MONTAJES Y CONSTRUCCIONES ESPECIALES, S.A., domiciliée C/ Vitorialanda 23 CP 01010 Vitoria – Gasteiz (Araba/Álava), dont le numéro d’identification fiscale est A01015023, inscrite au registre du commerce et des sociétés dans le volume 208, livre 140 de la section des sociétés anonymes, folio 154, page 1214. Inscription 1ª, et adresse électronique mycesa@mycesa.com.

Cet avis légal s’applique également à tous les autres sites Web appartenant à MONTAJES Y CONSTRUCCIONES ESPECIALES, S.A., à tous les sous-domaines, microsites et/ou sous-sections contenus dans ce ou ces sites Web, ainsi qu’aux applications mobiles, à condition qu’ils soient la propriété exclusive de MONTAJES Y CONSTRUCCIONES ESPECIALES, S.A.

En utilisant ce site Web, ainsi que tout autre domaine ou contenu appartenant exclusivement à MONTAJES Y CONSTRUCCIONES ESPECIALES, S.A., il est entendu que vous avez lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, les conditions d’utilisation énoncées dans le présent avis juridique, ainsi que la politique de confidentialité disponible sur ce site Web.

Ce consentement s’entend sans préjudice des conditions spécifiques ou des modalités d’utilisation qui peuvent s’appliquer à certains services spécifiques du site web, dont l’acceptation préalable est une condition essentielle pour accéder auxdits services.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes du présent avis juridique, veuillez ne pas utiliser le site web, car l’utilisation de celui-ci, nous le répétons, implique l’acceptation des termes juridiques contenus dans l’avis juridique et la politique de confidentialité.

L’activité n’est soumise à aucun système d’autorisation administrative préalable, ni à aucun code de conduite, à l’exception de la bonne foi, de la coutume et du Code civil. Le propriétaire ne fournit pas de services d’intermédiation ou d’hébergement.

2. Langue

En cas de traduction du présent avis juridique, de notre politique de confidentialité ou de toute autre règle d’utilisation, politique et procédure pouvant être publiée de temps à autre sur ce site web, en cas de divergence entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaudra.

3. Droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle

3.1 Concernant les contenus générés par MONTAJES Y CONSTRUCCIONES ESPECIALES, S.A.

Le propriétaire du contenu et des éléments qui composent ce site Web est MONTAJES Y CONSTRUCCIONES ESPECIALES, S.A., et par conséquent la propriété intellectuelle et industrielle de ceux-ci et en particulier tous les codes sources, textes, images, design, logos, programmes informatiques, animations, bases de données, marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, sons et autres éléments graphiques ou sonores des pages du site Web lui appartiennent. Cette liste ne constitue pas une liste fermée mais une liste exemplaire et ces éléments sont dûment protégés conformément à la réglementation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus de manière diligente et correcte, conformément à la loi, à la morale et à l’ordre public. MONTAJES Y CONSTRUCCIONES ESPECIALES, S.A. autorise les utilisateurs à consulter l’information contenue sur ce site Web, ainsi qu’à en faire des reproductions privées (simple téléchargement et stockage sur leur système informatique), à condition que les éléments soient destinés uniquement à un usage personnel. Leur utilisation est également autorisée à des fins exclusivement journalistiques, à condition que, dans les deux cas, l’intégrité de ce site soit respectée et que la source originale soit identifiée comme étant ce site appartenant à MONTAJES Y CONSTRUCCIONES ESPECIALES, S.A.

Il est interdit d’utiliser le contenu du site Web à d’autres fins que celles expressément établies dans le paragraphe précédent, et tout type d’utilisation partiale et contraire à sa nature est expressément interdit. Sa distribution, sa modification, sa cession à des tiers, ainsi que sa reproduction, sa transformation ou sa communication publique, par quelque moyen et technologie que ce soit, sont interdites. Ils peuvent nécessiter le consentement préalable et exprès de MONTAJES Y CONSTRUCCIONES ESPECIALES, S.A., et toute action contraire à ce texte constitue une violation de la réglementation sur les droits de propriété industrielle et intellectuelle.

MONTAJES Y CONSTRUCCIONES ESPECIALES, S.A. se réserve le droit d’entreprendre les actions légales appropriées pour défendre ses droits.

4. Sécurité

Nous avons adopté des mesures de sécurité raisonnablement adéquates sur ce site web pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations contenant des données à caractère personnel. Toutefois, l’utilisateur doit savoir que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, nous ne pouvons pas garantir l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques de l’utilisateur (logiciels et matériel) ou dans les documents électroniques et les fichiers qu’ils contiennent

5. Responsabilité

5.1 Généralités

Il est dans l’intérêt de MONTAJES Y CONSTRUCCIONES ESPECIALES, S.A. que ce site Web fonctionne aussi efficacement que possible et remplisse l’objectif pour lequel il a été créé. Cependant, MONTAJES Y CONSTRUCCIONES ESPECIALES, S.A. ne peut garantir que le site et le serveur sont exempts de virus et décline toute responsabilité pour les dommages causés par l’accès au site ou par l’impossibilité d’y accéder, ainsi que pour les éventuels dommages causés à l’ordinateur de l’utilisateur, à son système informatique, aux fichiers qui y sont stockés, au mauvais fonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions non mises à jour de ce dernier.

Il n’est pas non plus responsable des erreurs typographiques, formelles ou numériques que le site web pourrait contenir, ni de l’exactitude des informations qu’il contient, ni des éventuels dysfonctionnements ou anomalies dans son fonctionnement dus, par exemple, à des problèmes dans le réseau Internet ou dans les serveurs sur lesquels le site web est hébergé.

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site web de manière loyale et licite et conformément aux lois et usages du commerce. L’utilisateur s’engage également à ne pas adopter de comportement susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits de MONTAJES Y CONSTRUCCIONES ESPECIALES, S.A. ou de tiers, ou d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou d’empêcher de quelque manière que ce soit l’utilisation normale de ce site web.

MONTAJES Y CONSTRUCCIONES ESPECIALES, S.A. se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes et conditions qui apparaissent sur ce site Web, ainsi que d’étendre les contenus, l’information, etc. Vous devez lire les nouveaux avis juridiques et les nouvelles conditions d’utilisation du site web qui peuvent y être incorporés. Dans le cas contraire, vous devrez vous abstenir de les utiliser et d’y accéder, MONTAJES Y CONSTRUCCIONES ESPECIALES, S.A. déclinant toute responsabilité et se réservant le droit de suspendre et de mettre fin à l’accès aux contenus du site Web et aux services fournis à partir de celui-ci.

5.2 Liens avec des tiers et hyperliens

Les sites Web appartenant à MONTAJES Y CONSTRUCCIONES ESPECIALES, S.A. peuvent fournir des liens ou un accès à d’autres ressources ou sites Web de tiers, que nous estimons susceptibles de vous intéresser ou qui sont nécessaires à la prestation de certains des services de nos sites Web, mais en aucun cas ces sites Web ne sont contrôlés par nous.

L’objectif de ces liens peut être de faciliter la recherche de ressources susceptibles de vous intéresser sur Internet ou la gestion de certains services sur notre site Web, mais ces pages n’appartiennent pas à MONTAJES Y CONSTRUCCIONES ESPECIALES, S.A., qui n’en contrôle pas non plus le contenu et n’est pas responsable de leur contenu, Cependant, ces pages n’appartiennent pas à MONTAJES Y CONSTRUCCIONES ESPECIALES, S.A., qui ne contrôle pas leur contenu, ni les services qui apparaissent et/ou qui sont disponibles ou non sur ces sites, ni le fonctionnement de la page liée, ni l’utilisation et le traitement des données qu’ils peuvent effectuer, ni les éventuelles infractions qui peuvent être commises ou les éventuels dommages qui peuvent découler de l’accès ou de l’utilisation de ces derniers, et l’existence du lien n’implique pas nécessairement une relation entre l’organisation et les personnes ou entités propriétaires de ces contenus ou des sites où ils se trouvent.

MONTAJES Y CONSTRUCCIONES ESPECIALES, S.A. n’assume donc aucune responsabilité quant aux sites liés, ni quant à leur fonctionnement, aux contenus et services qui y sont hébergés ou aux liens éventuels contenus dans ces sites liés.

Nous vous recommandons vivement de lire les avis juridiques correspondants et, en particulier, les politiques de confidentialité de ces pages avant d’y introduire vos données personnelles et, en cas de doute, nous vous recommandons de contacter directement ces sites pour obtenir plus d’informations sur leurs politiques de confidentialité.

Si l’utilisateur a connaissance de l’illégalité ou de l’inadéquation des contenus, des services ou de toute autre activité réalisée par le biais d’un site lié, il doit en informer immédiatement MONTAJES Y CONSTRUCCIONES ESPECIALES, S.A. afin que celle-ci puisse, le cas échéant, adopter les mesures qu’elle jugera appropriées.

5.3 Hyperliens vers le présent site web à partir de sites tiers

Lorsqu’une personne ou une entité souhaite créer un lien hypertexte d’un autre site web vers celui-ci, elle doit se soumettre aux conditions suivantes :

Il est expressément interdit de présenter une page du site web de MONTAJES Y CONSTRUCCIONES ESPECIALES, S.A. sur un autre site web qui ne lui appartient pas (en utilisant la technique connue sous le nom de « framing » ou toute autre technique ayant des effets identiques ou similaires), ainsi que l’insertion de tout type de contenu diffusé par MONTAJES Y CONSTRUCCIONES ESPECIALES, S. A. dans un autre site web que celui-ci au moyen de la technique connue sous le nom de « in line linking », ou de toute autre technique ayant des effets identiques ou similaires, sans le consentement exprès de l’organisation.

La page web sur laquelle il est établi ne contiendra aucun logo, icône, marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, slogan ou autre signe distinctif appartenant à MONTAJES Y CONSTRUCCIONES ESPECIALES, S.A., sauf autorisation expresse de cette dernière.

Dans tous les cas, l’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre MONTAJES Y CONSTRUCCIONES ESPECIALES, S.A. et le propriétaire du site web ou du portail à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par ces derniers de l’hyperlien. MONTAJES Y CONSTRUCCIONES ESPECIALES, S.A. n’est pas responsable du contenu ou des services mis à la disposition du public sur le site web ou le portail à partir duquel l’hyperlien est établi, ni des informations et déclarations qui y sont incluses.

La page web sur laquelle est établi l’hyperlien ne doit pas contenir d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public, ni de contenus contraires aux droits de tiers.

Tout lien hypertexte vers MONTAJES Y CONSTRUCCIONES ESPECIALES, S.A. sera dirigé vers la page d’accueil ou les pages principales des sections qu’il contient.

6. Publicité

Le site Web ainsi que les sous-domaines, microsites et/ou sous-sections qu’il contient, ou les applications mobiles appartenant à MONTAJES Y CONSTRUCCIONES ESPECIALES, S.A. peuvent contenir des contenus publicitaires ou être sponsorisés. Les annonceurs et les sponsors sont les seuls responsables de la conformité du matériel soumis pour inclusion sur le site Web avec les lois et les consentements applicables dans chaque cas. Le propriétaire du site n’est pas responsable des erreurs, imprécisions ou irrégularités que pourraient contenir les contenus publicitaires ou sponsorisés, ni des dommages à la sensibilité qui pourraient en résulter.

7. Communications commerciales et contenu publicitaire

MONTAJES Y CONSTRUCCIONES ESPECIALES, S.A. informe ses utilisateurs que, dans le cas d’une relation contractuelle préalable, nous leur enverrons des informations sur nos activités, produits et/ou services (y compris par le biais de communications électroniques) sur la base de notre intérêt légitime. Si vous ne souhaitez pas que nous vous envoyions de telles informations, veuillez nous envoyer un e-mail à cet effet à mycesa@mycesa.com, et nous le ferons.

Le retrait de votre consentement à recevoir ce type de communication ne conditionne pas le traitement de vos données pour les autres finalités décrites dans la politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas client, nous n’enverrons ce type de communications publicitaires et/ou commerciales par voie électronique que si vous nous y autorisez en cliquant sur l’option expressément prévue à cet effet sur notre site web.

8. Médias sociaux

Nos sites web et applications mobiles disposent de connecteurs vers divers réseaux sociaux. Lorsque vous choisissez d’interagir avec un réseau social, votre activité sur nos sites web ou via nos applications mobiles sera également mise à la disposition du réseau social avec lequel vous interagissez. Des données peuvent être collectées par le biais de cookies pour nous permettre de fonctionner correctement, telles que votre adresse IP ou la page que vous visitez sur nos sites web.

Si vous vous connectez à l’un de ces réseaux sociaux lors de votre visite sur l’un de nos sites web ou l’une de nos applications mobiles, le réseau social peut ajouter ces informations à votre profil et ces informations seront transférées au réseau social. Si vous ne souhaitez pas que ce transfert de données ait lieu, vous devez vous déconnecter de votre session sur le réseau social avant d’entrer sur nos sites web ou applications mobiles, car nous n’avons aucune influence sur cette collecte et ce transfert de données via les connecteurs sociaux.

Les réseaux sociaux ne sont pas hébergés directement sur nos services. Les interactions des utilisateurs avec eux sont régies par leurs politiques et non par les nôtres. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux pour obtenir des informations détaillées sur la collecte et le transfert de vos données personnelles, vos droits et vos paramètres de confidentialité.

8.1. Recommandations pour l’utilisation des médias sociaux et d’autres plateformes

Avant d’utiliser ce site web et/ou de saisir vos données, veuillez tenir compte des recommandations suivantes afin d’utiliser cet outil de manière responsable :

Dans le cas où nous vous fournissons un numéro Whatsapp pour accélérer la communication avec nous, utilisez-le de manière responsable. Lisez la politique de confidentialité de Whatsapp et configurez-la selon vos préférences avant d’envoyer des informations contenant des données personnelles par ce moyen. Ne nous envoyez pas d’informations ou de fichiers contenant des données sensibles ou que vous souhaitez garder privées, car il existe des moyens plus sûrs de le faire. Bien que ces types d’applications de messagerie instantanée puissent être utiles dans certaines circonstances, nous vous rappelons que les informations que vous publiez sur Internet sont accessibles à de nombreuses personnes, connues ou inconnues, et qu’il existe donc un risque pour votre vie privée et celle d’autrui. Nous vous recommandons de ne pas fournir d’informations personnelles, privées et/ou intimes ou d’informations que vous souhaitez garder confidentielles. Nous ne pouvons pas être tenus responsables du fonctionnement et de la disponibilité du service car il n’est pas fourni par nous mais par des tiers.

Bien que les réseaux professionnels soient un outil qui s’est avéré utile, nous vous rappelons également les risques liés au fait qu’une grande partie des informations qui apparaissent sur Internet sont accessibles à de nombreuses personnes, connues ou inconnues, et depuis n’importe quel endroit de la planète, de sorte qu’en publiant des informations en ligne, il existe un risque d’atteinte à votre vie privée et à celle d’autrui. Nous vous rappelons que vous êtes sur un réseau professionnel et nous vous recommandons de ne fournir que des informations professionnelles et non des informations personnelles ou relatives à votre sphère privée et/ou intime telles que des photographies, des vidéos, des préférences, des goûts, etc. Si vous le faites, gardez à l’esprit que ces données seront accessibles au reste de la société, utilisez donc cet outil de manière responsable, limitez la publication de vos données aux professionnels et prévoyez l’impact que vos actions peuvent avoir.

Réfléchissez aux données personnelles que vous souhaitez publier sur votre profil, ainsi qu’à l’utilité d’utiliser un pseudonyme au lieu de votre nom réel lors de la création d’un profil pour une plus grande protection (tout en sachant que l’utilisation d’un pseudonyme offre une protection limitée, étant donné que des tiers pourraient s’approprier le pseudonyme).

Pour communiquer avec d’autres personnes sur WWW.MYCESA.COM, vous pouvez envoyer des invitations à vos contacts WWW.MYCESA.COM ou à leur adresse électronique s’ils ne sont pas des utilisateurs, mais veuillez noter que lorsque vous envoyez une invitation à une autre personne, cet utilisateur aura accès à votre adresse électronique puisqu’elle figure sur l’invitation. N’invitez pas une personne que vous ne connaissez pas ou en qui vous n’avez pas confiance à VOUS contacter.

En outre, nos services peuvent permettre le partage direct d’informations personnelles avec des tiers, par exemple par le biais de techniques de cadrage de pages pour diffuser du contenu à destination ou en provenance de services tiers ou d’autres personnes, tout en préservant l’aspect et la convivialité de notre site web et de nos services (« cadres »). Veuillez noter que ces informations sont en fait fournies à ces tiers et non à nous, et que ces interactions et ce partage sont également régis par les politiques de ces tiers et non par les nôtres.

Nous supprimerons vos informations à votre demande, mais nous ne pouvons être tenus responsables de la suppression des informations que vous avez partagées avec d’autres et qui n’ont pas été supprimées ou qui ont été copiées ou stockées par d’autres utilisateurs.

Vous acceptez de ne pas abuser du service en l’utilisant pour spammer, insulter, harceler ou violer de quelque manière que ce soit les droits ou les lois d’un tiers.

9. Droit applicable, juridiction et lieu

En cas de conflit ou de litige concernant l’interprétation de ces conditions, ainsi que toute autre question liée aux services de ce site Web, la juridiction et la réglementation applicables seront celles de l’Espagne, tandis que les tribunaux compétents seront ceux de Vitoria-Gasteiz.